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30 septembre 2026
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Accès et utilisation du site
Nature des informations
Les contenus publiés sur ce site ont un caractère informatif et général. Ils ne constituent pas un acte de conseil juridique, financier, fiscal, social, technique ou réglementaire individualisé. Avant toute décision engageant votre collectivité, votre organisation ou vos partenaires, vous devez solliciter l’avis de professionnels qualifiés et vérifier la conformité de vos choix à la réglementation applicable. Past performance doesn't guarantee future results et les exemples présentés ne valent pas engagement de résultat dans votre propre contexte territorial.
Définitions principales
- Site internet
- Le terme site désigne l’ensemble des pages et contenus accessibles à partir du nom de domaine indiqué dans les mentions légales, y compris ses éventuelles versions mobiles ou dérivées, ainsi que les formulaires et fonctionnalités proposés aux visiteurs et utilisateurs.
- Utilisateur du site
- Le terme utilisateur désigne toute personne qui accède au site, qu’elle soit simple visiteuse, représentante d’une collectivité, d’une organisation partenaire ou cliente potentielle, et ce quel que soit le terminal ou le navigateur utilisé pour la consultation.
- Contenus urbains
- Le terme contenus recouvre l’ensemble des textes, visuels, graphiques, schémas, données, exemples de projets, études de cas, méthodologies et informations publiés sur le site, qu’ils soient consultables librement ou mis à disposition dans le cadre d’un échange direct.
- Services proposés
- Le terme services désigne les prestations d’accompagnement, d’étude, de conseil stratégique ou de support méthodologique éventuellement proposées aux collectivités et organisations, distinctes de l’accès purement informatif au site et soumises à des conditions spécifiques.
- Données personnelles
- Le terme données personnelles désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, collectée notamment via les formulaires de contact, les échanges directs ou les outils de mesure d’audience, et traitée conformément à la politique de confidentialité en vigueur.
Responsabilités respectives
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Vous demeurez seul responsable de l’usage que vous faites des informations disponibles sur le site. Toute décision relative à un projet urbain, de mobilité, de climat ou de numérique urbain doit être prise en tenant compte de votre contexte spécifique, des contraintes locales et des conseils de vos propres experts internes ou externes. Results may vary selon les caractéristiques de votre territoire et les choix que vous effectuez.
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Je m’efforce de maintenir un niveau raisonnable de qualité, de cohérence et de disponibilité du site, mais je ne peux pas exclure l’existence d’erreurs, d’omissions, d’indisponibilités temporaires ou de dysfonctionnements techniques. Je ne suis pas tenu à une obligation de résultat quant à l’accessibilité continue du service, ni à la correction immédiate de tout incident.
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Je me réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre tout ou partie du site, de ses contenus ou de ses fonctionnalités, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d’évolution des services ou de sécurité. Ma responsabilité ne saurait être engagée pour les conséquences directes ou indirectes de ces modifications sur vos activités.
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Les liens externes présents sur le site sont fournis pour votre convenance. Je ne contrôle pas les contenus, pratiques de confidentialité ou conditions d’utilisation des sites tiers et ne peux être tenu responsable de leurs évolutions, de leurs éventuels dysfonctionnements ou des dommages qui pourraient résulter de leur consultation ou de leur utilisation.
Usages interdits
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Contact et support
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